1. Qui nous sommes
Les présentes conditions constituent une entente entre vous et [RAISON SOCIALE] (« IPTV Fire », « nous »), [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]. En créant un compte, en commençant un essai ou en vous abonnant, vous les acceptez.
2. Admissibilité
Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou État et résider dans [PAYS ET ÉTATS/PROVINCES DESSERVIS]. Les comptes sont destinés à un usage personnel et non commercial au sein du foyer.
3. Le service
Nous donnons accès à [CONTENUS SOUS LICENCE] au moyen d’applis compatibles. Les contenus peuvent varier selon l’endroit et changer selon les licences. Voir la page de disponibilité. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
4. Essai gratuit
Les nouveaux clients admissibles peuvent obtenir un essai gratuit de 24h. Aucun mode de paiement n’est exigé. L’essai prend fin automatiquement et n’est jamais converti en abonnement payant sans votre consentement explicite. Nous pouvons refuser ou mettre fin à un essai présentant des signes d’abus.
5. Abonnements, renouvellement et changements de prix
Les forfaits payants sont facturés d’avance pour la durée choisie (1, 3, 6 ou 12 mois) en CAD ou USD, taxes applicables incluses, par PayPal (compte PayPal ou carte de crédit/débit). Sauf si vous désactivez le renouvellement, votre forfait se renouvelle pour la même durée au prix alors en vigueur. Nous envoyons un rappel avant chaque renouvellement d’un forfait de plus d’un mois. Nous vous aviserons au moins 30 jours avant toute hausse de prix, applicable à compter du renouvellement suivant; vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.
6. Annulation et remboursements
Vous pouvez désactiver le renouvellement en tout temps dans votre espace client; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement et d’annulation, sans limiter les droits que vous confère la loi sur la protection du consommateur applicable.
7. Votre compte
Gardez vos identifiants confidentiels. Chaque abonnement permet une connexion à la fois; vous pouvez installer les applis sur plusieurs appareils, mais regarder simultanément sur plusieurs écrans exige un abonnement par écran. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Avisez-nous immédiatement à support@iptvfire.us en cas d’utilisation non autorisée.
8. Utilisation acceptable
Vous devez respecter notre politique d’utilisation acceptable. Notamment, vous ne pouvez pas redistribuer, enregistrer pour diffusion ou présenter publiquement les contenus, ni contourner les mesures techniques de protection.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus appartiennent à leurs titulaires et nous sont concédés sous licence. Nos logiciels, notre marque et notre site appartiennent à [RAISON SOCIALE]. Vous recevez une licence limitée, personnelle et révocable pour utiliser les applis afin de regarder les contenus.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions, après avis lorsque raisonnable. Si nous résilions sans motif, nous remboursons la partie non utilisée de la période prépayée.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
12. Droit applicable et différends
[À RÉDIGER PAR UN AVOCAT : droit applicable selon le marché, règlement des différends et toute clause d’arbitrage, en tenant compte de son inopposabilité aux consommateurs québécois et des lois des États américains concernés.]
13. Modifications
Nous vous aviserons de toute modification importante par courriel au moins 30 jours à l’avance. L’utilisation du service après cette date vaut acceptation.
14. Nous joindre
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE DE L’ENTREPRISE] · support@iptvfire.us · +212 6 33 21 80 79