1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Notre responsable est [NOM, TITRE], joignable à [COURRIEL CONFIDENTIALITÉ] ou au [ADRESSE DE L’ENTREPRISE].
2. Renseignements recueillis
- Compte : prénom, courriel, pays, type d’appareil, langue.
- Facturation : adresse de facturation et statut des paiements. Les paiements sont traités par PayPal (compte PayPal ou carte); nous ne recevons ni ne conservons jamais les numéros de carte.
- Utilisation : appareils enregistrés, heures de connexion, nombre de flux (pour appliquer la limite d’appareils) et journaux de diagnostic.
- Sécurité : adresse IP et empreinte d’appareil hachée pour prévenir la fraude et les abus d’essai.
- Assistance : messages que vous nous envoyez.
- Analyse et marketing : seulement avec votre consentement, au moyen de témoins ou de technologies semblables.
3. Fins de l’utilisation
- Fournir le service, les essais et les abonnements.
- Traiter les paiements et tenir les registres fiscaux (obligation légale).
- Prévenir la fraude et les abus.
- Envoyer les courriels transactionnels liés à votre compte.
- Envoyer des courriels marketing (consentement exprès seulement, retirable en tout temps).
- Améliorer le site par l’analyse (consentement).
4. Communication à des tiers
Fournisseurs agissant selon nos instructions : hébergement et base de données ([ex. Supabase]), paiements (PayPal, pour les paiements PayPal et par carte), envoi de courriels ([ex. Resend/Brevo]), CAPTCHA ([ex. Cloudflare Turnstile]) et analyse si vous y consentez. Nous ne vendons aucun renseignement personnel.
5. Lieu de conservation
[RÉGION D’HÉBERGEMENT]. Les données peuvent être traitées hors de votre province ou pays par nos fournisseurs, sous protections contractuelles. Résidents du Québec : nous évaluons la protection offerte avant toute communication à l’extérieur du Québec, conformément à la Loi 25.
6. Durée de conservation
Données de compte : pendant la durée du compte et jusqu’à 24 mois après. Registres anti-abus d’essai (hachés) : jusqu’à 24 mois. Factures : la durée exigée par la loi fiscale (généralement 6 à 7 ans). Preuves de consentement marketing : le temps nécessaire pour démontrer le consentement.
7. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire rectifier, en obtenir la portabilité ou la suppression, retirer votre consentement et vous opposer à certaines utilisations. Utilisez Espace client › Confidentialité ou écrivez à [COURRIEL CONFIDENTIALITÉ]. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de la Commission d’accès à l’information du Québec ou de l’autorité de votre État.
8. Sécurité
Chiffrement en transit, mots de passe hachés, accès par rôle avec double authentification pour le personnel, journalisation des actions sensibles et sauvegardes régulières. Nous vous aviserons, ainsi que les autorités, de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.
9. Enfants
Le service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans (14 ans au Québec aux fins du consentement), et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.
10. Modifications
Nous publierons les mises à jour ici et vous aviserons par courriel des changements importants.